Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de formation professionnelle proposées par Movea à tout client professionnel (entreprise, collectivité, indépendant).

Prestations

Movea propose des formations professionnelles en intra-entreprise, en présentiel ou en visio, sur deux journées (14 heures). Financement OPCO possible selon les programmes concernés. Les détails de chaque programme figurent sur les fiches formation disponibles sur ce site.

Tarifs

Le tarif applicable est de 1 780 € TTC par jour pour le groupe, soit 3 560 € TTC pour la formation complète de 2 jours, jusqu'à 12 participants. Devis établi sous 48 heures ouvrées à réception d'une demande complète. Tout devis accepté par écrit vaut bon de commande.

Conditions de paiement

Sauf accord écrit différent, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Annulation et report

Toute annulation notifiée plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation est sans frais. En dessous de ce délai, Movea se réserve le droit de facturer 50 % du montant prévu. Le report est possible sans frais dans les mêmes conditions.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Version en vigueur au 1er janvier 2026. Movea se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à leur publication.